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Conditions générales de vente

En vigueur pour toute commande passée à partir du 03 octobre 2016.

La société SOGECA, SASU au capital de 145 900 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est situé 12 rue de Presbourg – 75116 PARIS, et dont l’enseigne est « AUREYA », édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse http://www.aureya.com (ci-après le « Site »).

 Le Site propose à la vente des piles et produits d’entretien pour les aides auditives, des protections auditives standards, des produits de confort d’écoute et des accessoires pour les malentendants (ci-après les « Produits »).

A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques techniques des Produits, de leur disponibilité, et des conditions financières liées à leur vente. Vous avez ainsi procédé à une première sélection du ou des Produit(s) que vous souhaitez commander, en cliquant sur le bouton « commander ». L’ensemble des Produits sélectionnés au cours de votre visite ont alors été regroupés sur une même page du Site (ci-après le « Panier »).

Cette commande est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui énoncent les droits et obligations d’AUREYA et de vous-même, applicables à votre achat d’un ou plusieurs Produits.

 

ARTICLE 1 – Produits

ARTICLE 2 – Commandes

ARTICLE 3 – Paiement

ARTICLE 4 - Livraison

ARTICLE 5 – Conditions de retour des Produits

ARTICLE 6 – Données personnelles

ARTICLE 7 – Dispositions diverses

 

ARTICLE 1 – Produits

1.1  Information. Les Produits sont présentés sur le Site sous forme de catalogue, comprenant une ou plusieurs photographies de chaque Produit, la description de leurs principales caractéristiques techniques et fonctionnalités, et leur prix unitaire TTC. Les photographies ainsi mises à votre disposition n’ont cependant qu’une valeur indicative et non contractuelle. Pour toute information complémentaire sur un Produit, AUREYA met à votre disposition un service d’accueil téléphonique joignable au 01 77 49 46 66 (Prix d’un appel local).

1.2  Sélection. La présentation de chaque Produit permet d’ajouter un ou plusieurs exemplaires de celui-ci à votre Panier. Au terme de la procédure de commande, le Panier récapitule différentes informations, notamment :

1°  la nature et les quantités commandées pour chaque Produit, référence par référence ;

2°  le détail du prix dû, tel qu’il est défini à l’article 3.1 ;

3°  les frais de livraison ;

4°  les modalités de paiement.

A tout moment au cours de la consultation de votre Panier, vous pouvez accéder une nouvelle fois à la description du Produit qu’il contient, en cliquant sur le nom de celui-ci et/ou modifier son contenu. De même, pendant votre visite sur le Site et avant validation de votre commande, vous avez la possibilité de consulter le contenu de votre Panier en cliquant sur celui-ci, en haut à droite de votre écran.

 

1.3  Disponibilité. Le Site précise pour chaque Produit, s’il est présent dans les stocks d’AUREYA. Lorsqu’un Produit est indisponible, le Site empêche que vous puissiez l’ajouter à votre Panier. Si un produit de substitution est disponible, celui-ci est automatiquement ajouté à votre Panier, en lieu et place du Produit initialement choisi. Cependant, ces informations résultant d’un processus automatisé, des erreurs quant à la disponibilité effective des Produits dans les stocks ou ceux des fournisseurs peuvent survenir. En pareil cas, AUREYA se réserve la possibilité de vous adresser un produit de substitution.

 

ARTICLE 2 – Commandes

2.1  Identification. Après avoir cliqué sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE », en bas à droite de votre Panier, le Site vous propose de préciser si vous disposez déjà d’un compte client (sauf si vous vous êtes déjà identifié, comme expliqué ci-après), si vous souhaitez en créer un, ou si vous souhaitez procéder à un achat unique («commande rapide »). Si vous ne créez pas de compte client, le Site vous propose de poursuivre votre achat, après que vous avez précisé vos données de facturation et de livraison.

Dans tous les cas, vous êtes invité(e) à compléter les informations nécessaires à AUREYA pour assurer l’exécution de votre commande, notamment quant à sa facturation, à sa livraison et au moyen de paiement choisi. Les autres usages qu’AUREYA est susceptible de faire de ces données sont précisés à l’ARTICLE 6 des CGV.

 2.2 Compte Client. Lors de la création d’un compte client, le Site enregistre, en prévision d’éventuels futurs achats, les informations requises, votre adresse de courriel et un mot de passe choisi par vos soins, l’ensemble constituant votre « Identifiant ». Lors d’une prochaine visite sur le Site, vous pourrez accéder à votre compte client à l’aide de cet Identifiant, en renseignant ces éléments dans les champs appropriés, dans la rubrique « Mon Compte ».

Votre Identifiant est strictement personnel. Il vous appartient donc de veiller à ce qu’il demeure confidentiel, en ne le divulguant à personne. Il présume que tous les actes accomplis sur le Site sous cet Identifiant sont votre fait.

Lorsque votre compte client est créé, le Site vous adresse automatiquement un courriel de confirmation de votre inscription, avec votre Identifiant.

Dans tous les cas, les données que vous fournissez à AUREYA sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes et reconnaissez qu’AUREYA ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant, qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.

 2.3  Validation de votre commande. Pour procéder à votre achat, le Site vous propose de finaliser votre commande, après la sélection de chaque produit et après vérification du contenu de votre Panier. Le Site affiche alors sur une même page le contenu détaillé de votre Panier et vous avez la possibilité de modifier la référence et/ou la quantité de chaque Produit choisi.

Une fois que vous avez validé votre sélection de Produits, le Site vous invite à vérifier ou compléter vos coordonnées, à choisir un mode de livraison, ainsi qu’à confirmer votre acceptation des CGV.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente Aureya », vous reconnaissez intégralement avoir pris connaissance des CGV et accepté leur contenu. Dans le cas contraire, il vous appartient d’interrompre votre commande en revenant à l’accueil du Site ou en le quittant. Les CGV peuvent également être téléchargées en une version imprimable (cliquez ici).

Après avoir suivi la procédure décrite précédemment, le Site vous propose alors différents moyens de paiement et affiche automatiquement votre Panier, dont le contenu est modifiable. En cliquant sur le mode de paiement choisi, vous confirmez alors votre commande.

A compter de la confirmation de votre commande, le cas échéant, AUREYA et vous êtes liés par les CGV. La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus aux articles 4.3, 5.1, 5.2, et 7.2. Vous recevrez alors deux courriels : l’un accusant réception de votre commande, contenant un récapitulatif de celle-ci et un lien vers les CGV applicables au jour de la commande, l’autre contenant les informations nécessaires au paiement. Un exemplaire imprimé des CGV vous sera par ailleurs adressé avec votre livraison.

 

ARTICLE 3 – Paiement

3.1  Prix. Le prix total dû à AUREYA est constitué par les différents éléments suivants :

a)  le prix TTC de chaque Produit,
b)  les frais de livraison TTC.
Le prix TTC de votre commande et le montant de la TVA correspondant sont indiqués en bas de votre Panier.
Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande, et sont donc susceptibles d’être modifiés par AUREYA à sa convenance, tant que la confirmation de votre commande n’a pas été accomplie, conformément aux dispositions de l’article 2.3.

 

3.2  Moyens de paiement.

Carte bancaire. Après confirmation de votre commande, le Site vous invite à communiquer à AUREYA le type de carte bancaire dont vous êtes titulaire et différentes informations figurant sur celle-ci, sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL. Votre carte doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB ou à tout autre groupement mentionné sur le Site.

Une fois les informations requises complétées puis validées par vos soins et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, votre compte est débité de la totalité du prix de votre Panier.

Service Paypal ®. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos coordonnées bancaires à AUREYA, vous avez la possibilité de payer par l’intermédiaire du service Paypal ®, tiers payeur qui sera seul détenteur de vos coordonnées bancaires. Pour bénéficier de ce service, vous devez créer un compter et accepter les termes et conditions proposés par la société Paypal ®. Pour ce faire, ou pour toute information complémentaire sur ce service, nous vous invitons à vous connecter sur le site http://www.paypal.com.

Chèque bancaire. Le prix dû à AUREYA peut être payé par chèque, libellé à l’ordre indiqué à la fin de votre commande sur le Site, ainsi que par courriel après la commande. Ce chèque est exigible dans les meilleurs délais à compter de votre confirmation de la commande. A défaut de réception du chèque correspondant au terme d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de l’accusé de réception visé à l’article 2.3, AUREYA se réserve la possibilité d’annuler votre commande de plein droit. Le cas échéant, AUREYA vous informera de cette annulation par courriel.

Virement bancaire. Le prix dû à AUREYA peut être payé par virement, aux coordonnées qui vous seront communiquées à la fin de votre commande sur le Site et confirmé par courriel après la commande. Ce virement est exigible dans les meilleurs délais à compter de votre confirmation de la commande. A défaut de réception du virement correspondant au terme d’un délai de sept (7) jours suivant la date de l’accusé de réception visé à l’article 2.3, AUREYA se réserve la possibilité d’annuler votre commande de plein droit. Le cas échéant, AUREYA vous informera de cette annulation par courriel.

 

ARTICLE 4 – Livraison

4.1 Zones de livraison. AUREYA assure la vente et la livraison des Produits vers les destinations suivantes : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et Monaco.

 

4.2  La livraison de votre commande est effectuée à l’adresse renseignée et selon le mode choisi lors de la commande. AUREYA s’engage à effectuer ou faire effectuer la livraison dans le délai maximum mentionné sur le Site, stipulé en jours ouvrés. Le point de départ du délai de livraison est fixé au jour de l’encaissement de la commande. Dans tous les cas, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande.

 

4.3  Retards de livraison. Conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison, votre commande sera annulée de plein droit au terme d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception  adressée à AUREYA et sollicitant l’annulation de votre commande, sous réserve toutefois que la commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai. Dans le cas où le retard / le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité du Produit postérieure à la validation de votre commande et en l’absence de produit de substitution, la commande correspondante sera annulée de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une lettre à AUREYA.
Lorsque votre commande est annulée dans les cas visés à l’alinéa précédent, AUREYA vous rembourse l’intégralité des sommes que vous aurez effectivement payées pour la commande annulée, ceci dans un délai de quatorze (14) jours.

 

4.4  Vérification du Produit. A réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l’état de l’emballage du ou des colis reçu(s). En cas de réception d’un colis dont l’emballage serait détérioré, vous vous engagez à refuser la livraison du colis et à en avertir AUREYA sans délai.

 

ARTICLE 5 – Conditions de retour des Produits

5.1  Produit non conforme.
A. En cas de dommage apparent que vous constateriez sur un Produit après ouverture du colis, il vous appartient, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de sa réception :

  • d'adresser à AUREYA une lettre recommandée avec accusé de réception, comportant une description précise et documentée du ou des dommages constatés, que ce soit sur le Produit et/ou sur le colis ;
  • de retourner le Produit et le colis à AUREYA, dans un conditionnement adapté.

ATTENTION, en application de la loi, tout manquement de votre part aux dispositions du présent article 5.1 est susceptible d’exclure le remboursement du Produit.

 Sous réserve du respect des dispositions du présent article 5.1.A. et que la survenance du dommage ne soit pas de votre fait, AUREYA vous remboursera des sommes payées lors de la commande et des frais de retour justifiés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par AUREYA du Produit en cause.

B. Conformément aux articles L211-1 et L133-3 du code de la consommation, dans le cas où un Produit comporterait un vice caché et/ou ne correspondrait pas à la description qui vous en a été donnée par AUREYA, vous disposez de la possibilité d’obtenir la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois, si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité qui vous est offerte, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, AUREYA peut opter pour la modalité que vous n’avez pas choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles et/ou si l’un ou l’autre n’ont pas été mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois suivant votre réclamation, vous avez la possibilité de retourner le Produit et le colis à AUREYA dans un conditionnement adapté, ce qui donne lieu au remboursement du prix payé, des frais de port et de réexpédition dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

La garantie prévue au présent paragraphe B. expire deux (2) ans après la délivrance du Produit.

 

 5.2  Droit de rétractation. Vous disposez de la possibilité de retourner à AUREYA les Produits conformes et non endommagés, pendant un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison de votre commande, aux coordonnées figurant sur l’article 5.3, en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou en informant AUREYA par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et en accompagnant votre retour d’une copie de la facture correspondant à la commande retournée.

Les Produits doivent être adressés à AUREYA par le même procédé que celui utilisé pour leur livraison, dans leur emballage d’origine ou toute autre emballage présentant une qualité de conditionnement équivalente, en parfait état de revente comme neuf et être accompagnés de tous leurs accessoires tels que notice(s), câble(s), pile(s), etc….

 Conformément à la loi, les frais d’expédition correspondant sont à votre charge. Vous assumez les risques afférents au transport et à la livraison à AUREYA du ou des Produits retournés et il vous appartient en conséquence de prendre toute mesure utile à cet égard.

 Sous réserve de la parfaite exécution des alinéas précédents, AUREYA procèdera au remboursement du prix des Produits retournés, dans les quatorze (14) jours suivant la réception conforme de la rétraction. Conformément à l’article L121-21-4 du code la consommation, AUREYA se réserve le droit de différer le remboursement desdits Produits jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. De même, en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, AUREYA se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes payées en contrepartie des Produits retournés.

 Lorsque le droit de rétractation est appliqué à un Produit qui vous a été proposé, après confirmation de votre commande, en substitution d’un Produit s’étant avéré indisponible, les frais de retour vous seront remboursés en même temps que le prix du Produit, sous réserve qu’un justificatif desdits frais, établi par la ou les personnes que vous avez payées à ce titre, soit joint à votre colis.

Par exception, et conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

  • confectionnés selon les spécifications que vous avez précisées, ou
  • qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou
  • descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques, lorsque vous les avez descellés.

 

5.3 Retour produits. Les colis et documents que vous adressez à AUREYA au titre du présent article 5 doivent être envoyés à l’adresse suivante : AUREYA - 23 rue Balzac - 75008 PARIS.

 

ARTICLE 6 – Données personnelles

6.1 Collecte de données et utilisation. Lors de la création de votre compte client, AUREYA collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour :

  • vous délivrer des informations relatives à nos produits et services,
  • réaliser des statistiques,
  • répondre à vos questions,
  • assurer le suivi de votre demande et suivre votre satisfaction.

Les données vous concernant pourront être utilisées par AUREYA ou ses partenaires à des fins de prospection. Plus largement, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration N°1661916 auprès de la CNIL, suivant la norme simplifiée n°48 établie par cette Autorité.

 

6.2 Opposition et modifications. Vous disposez des droits d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant.

Vous pouvez effectuer ces actions directement depuis la rubrique « Mon Compte » du Site, ou en écrivant à : AUREYA - 23 rue Balzac - 75008 PARIS, ou encore par courriel : contact@aureya.com.

 

6.3 Cookies. Afin de mieux vous servir, AUREYA mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, AUREYA utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société OVH, hébergeur du Site. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le Site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante : vous pouvez procéder au paramétrage à partir du menu « outils » ou « paramètres » du navigateur Microsoft Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari...

 

ARTICLE 7 – Dispositions diverses

7.1  Assistance et suivi de commande. Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, vous pouvez contacter le Service Après-Vente d’AUREYA par courriel, à l’adresse commandes@aureya.com ou par téléphone, au 01 77 49 46 66 (prix d’un appel local).

 

7.2  Qualité de consommateur. En acceptant les CGV, vous déclarez vous porter acquéreur des Produits à des fins strictement personnelles et en tout état de cause sans relation directe ou indirecte avec votre activité professionnelle, cette déclaration étant une condition essentielle et déterminante du consentement de AUREYA à votre utilisation du Site. En conséquence, dans le cas où cette déclaration s’avèrerait erronée ou mensongère, AUREYA se réserve la possibilité d’annuler de plein droit votre commande, et de conserver le prix payé à titre de pénalité provisionnelle, sans préjudice de toute réparation complémentaire à laquelle AUREYA pourrait prétendre.

 

7.3  Accès au Site. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du Site sont à votre charge, aux tarifs et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à internet.

 

7.4  Conservation. Pendant dix ans à compter de la confirmation de votre commande, et dès lors que son prix est supérieur à cent vingt (120) euros, AUREYA assure la conservation des CGV et de toutes les informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande.

Vous pouvez obtenir une copie de ce document en adressant votre demande à AUREYA - 23 rue Balzac – 75008 PARIS. L’expédition de ces informations donne lieu à une facturation à l’acte, au prix unitaire de huit (8) euros.

 

7.5  Exclusion de responsabilitéAUREYA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque fait constitutif d’un cas de force majeure ou dû à une erreur de votre part ou ni au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.

 

7.6  Loi applicable. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, chaque partie s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par LRAR des faits litigieux. A défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.

 

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